• Heure: 09:09
• Lieu: tembe na tembe

RAPPORT DE L’ATELIER DE VULGARISATION DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

 L’Agence Congolaise de l’Environnement a lancé ce mercredi 13 et Jeudi 14 Aout dans la salle Garamba de l’immeuble Tembe na Tembe dans la commune de Lingwala à Kinshasa, l’atelier de vulgarisation des textes légaux et règlementaires relatifs à la protection de l’environnement en RDC. Ces assises ont eu lieu dans le cadre de réalisation des objectifs du projet d’appui à l’atteinte des jalons PAAJ en sigle, conformément au produit 7.2.1.2 du PTBA 2025 relatif aux responsabilités de l’ACE. 

L’atelier  visait ainsi à vulgariser les dispositions  de la législation environnementaleen vigueur, à clarifier les obligations et responsabilités des différentes parties prenantes, et à promouvoir le respect des lois en matière d’évaluation environnementale pour une meilleure protection de l’environnement.

Il sied de noter que l’érection  des principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement dans toute Politique, tout Plan, tout Programme et toutProjet de développement ou d’exploitation des ressources naturelles devient à la fois une exigence et une option à privilégier pour un avenir meilleur et sûr, en vue de l’amélioration de la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique.

C’est dans ce cadre que, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et l’initiative des Forets Centrale « CAFI »ont renouvelé leur partenariat à travers la seconde lettre d’intention (LOI 2) CAFI-RDC 2021-2031.

A travers ce partenariat décennal, le Gouvernement de la RDC s’est engagé pour la première phase 2021-2026, à atteindre 90 jalons politique sur le Huit piliers sectoriels clés de développement d’ici 2026. C’est ainsi que le Projet d’appui à l’atteinte des jalons(PAAJ) est mis en œuvre et l’Agence Congolaise de l’Environnement est partie prenante.

Pour une mise en œuvre des Politiques Nationales relatives à la protection et à la gestion durable de L’environnement, il est apparu nécessaire de renforcer la compréhension et l’appropriation des textes légaux et réglementaires par les acteurs concernés ; entre autres, les opérateurs économiques, les entreprises, les universités, la société civile, les Bureaux d’Etudes et l’ensemble du Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat, les professionnels des médias.

Pour le Directeur Général ai de l’ACE et Coordonnateur de la Task Force ACE du PAAJ, il était important de démarrer les activités de la Task force  PAAJ/ACE par l’atelier de vulgarisation, parce que d’une  part, ce choix est dicté par la volonté d’assurer l’éducation environnementale de nos populations, de sensibiliser toutes les parties prenantes, afin de prévenir non seulement les risques environnementaux et sociaux inhérents à toutes les activités anthropiques  mais, aussi d’éviter de tomber dans les infractions qui sont très lourdes en matière de violation des normes environnementales et sociales qui exigent réparation.

2. Objectifs de l’atelier

Objectif général

Renforcer les capacités des acteurs locaux sur la compréhension et l’application des textes légaux et réglementaires en matière de protection de l’environnement.

Objectifs spécifiques

          •        Présenter les principales lois, décrets et arrêtés relatifs à la protection de l’environnement.

          •        Expliquer les procédures administratives liées à la délivrance et obtention des Certificats et Avis environnementaux.

          •        Sensibiliser sur les sanctions en cas de non-conformité aux dispositions légales.

          •        Favoriser un échange interactif avec les parties prenantes sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre.

·       Faire connaitre les outils nécessaires pour la réalisation des études environnementales et sociales

·       Démontrer la pertinence et la nécessité de l’implication des communautés locales et des autres parties prenantes dans le processus d’évaluation environnementale et sociale.

3. Déroulement de l’atelier

Conformément au programme établi à cet effet, l’atelier s’est tenu sur deux jours et a comporté plusieurs sessions de travail :

Jour 1

          •        Séance d’ouverture : allocutions des autorités et rappel du contexte.

          •        Présentation introductive : cadre légal national et international de la protection de l’environnement.

          •        Module 1 : Lois et règlements nationaux (présentation détaillée).

          •        Discussions et questions-réponses.

·       Module 2 : Examen détaillé de mesures d’application de la loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement telle que modifiée et complétée à ce jour par l’ordonnance loi n°23

·       Module 3 : Analyse des cas pratiques et application des textes suivie d’interaction des intervenants avec l’auditoire  

Jour 2

          •        Module 1 : Procédures de conformité environnementale et délivrance des autorisations.

          •        Module 3 : Obligations, responsabilités et sanctions prévues par la loi.

          •        Travaux de groupe : étude de cas et simulations.

          •        Restitution et recommandations.

          •        Clôture : résumé des échanges et perspectives.

Module 1 : Introduction à l’évaluation environnementale et sociale

Module 2 : Procédure d’évaluation environnementale et sociale

Module 3 : Présentation des outils pour la réalisation des études environnementales et sociales

Module 4 : La place de la sensibilisation et l’engagement des parties prenantes dans le processus d’évaluation environnementale.

4. Résultats obtenus

          •        Participation active de [nombre] acteurs issus de [secteurs concernés].

          •        Diffusion et remise de supports pédagogiques (copies des textes, brochures explicatives).

          •        Clarification des procédures administratives environnementales.

          •        Identification des principales difficultés rencontrées sur le terrain (ex. manque d’information, procédures longues).

5. Recommandations

          •        Renforcer la sensibilisation continue dans les zones rurales et urbaines.

          •        Mettre en place un cadre de concertation périodique entre autorités des ministères sectoriels, opérateurs économiques et communautés locales et peuples autochtones pygmées.

          •        Simplifier et dématérialiser certaines procédures environnementales.

          •        Prévoir des formations pratiques ciblées pour les acteurs de contrôle.

·       Collaborer avec les personnalités influentes de tout rang pour une vulgarisation efficiente

·       Création de point focal de l’ACE au Guichet Unique en vue d’imposer l’évaluation environnementale aux différentes entreprises dès leur création

·       Mettre en place des mécanismes spécifiques soumettant réellement à l’évaluation environnementale les projets dont l’Etat et les partenaires internationaux, bailleurs de fonds sont promoteurs

·       Certification des architectes engagés à soumettre à l’évaluation environnementale tout projet des infrastructures à leur portée

·       Capitaliser la transversalité des services publics au profit d’une promotion institutionnelle profitable par tous.

6. Conclusion

L’atelier de vulgarisation a permis d’accroître la compréhension des textes légaux et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement, tout en favorisant un dialogue constructif entre les parties prenantes. Les recommandations formulées ouvrent la voie à une application plus effective des lois, pour une gestion durable de l’environnement au bénéfice des générations actuelles et futures.

Vu l’intérêt et l’engouement suscités lors de cet atelier, la Task force Ace sollicite pour la prochaine étape, la mise à disposition par le projet, d’une enveloppe consistante afin de dupliquer cette activité de vulgarisation des textes légaux et règlementaires dans les écoles, universités ainsi que dans les provinces.