Procédure d'obtention du Certificat Environnemental

Pour exercer légalement toute activité susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, il est impératif d’obtenir un certificat environnemental délivré par l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE). Cette procédure repose sur des étapes techniques et réglementaires essentielles, garantissant la conformité environnementale de votre projet.

1. Demande des Termes de Référence (TdR)

La première étape consiste à solliciter officiellement les Termes de Référence (TdR) auprès de l’ACE. Ces TdR définissent le cadre méthodologique à suivre pour réaliser une Étude ou Notice d’Impact Environnemental et Social (EIES/NIES), selon le type de projet.

2. Réalisation de l’EIES ou NIES

Cette étude est réalisée par un cabinet agréé. Elle identifie les impacts du projet sur l’environnement et la société, et propose des mesures d’atténuation accompagnées d’un plan de gestion environnementale et sociale.

3. Validation et Délivrance du Certificat

Une fois l’étude soumise, l’ACE procède à une analyse. Si le rapport est conforme, il est validé et sanctionné par la délivrance du Certificat Environnemental.

4. Inspections et Suivi environnemental

L’ACE effectue des inspections environnementales régulières pour vérifier l’application des mesures prévues. En cas de non-conformité, des sanctions sont appliquées selon la loi.