Découvrir l'Agence Congolaise de l'Environnement
L’Agence Congolaise d’Environnement est un jeune établissement public à caractère technique et scientifique, créé par le décret n°14/030 du 18 novembre 2014.
L’objet social de l’agence consiste à évaluer l’impact environnemental et social des projets en République Démocratique du Congo, en procédant à l’approbation et validation de l’ensemble des études environnementales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre dans le but de prévenir et d’atténuer les risques environnementaux et sociaux pour un développement durable.
L’évaluation concerne tout projet de développement , d’infrastructures et aménagement, agriculture et élevage, des ressources naturelles renouvelables, de tourisme et hôtellerie, du secteur industriel, de gestion des produits et déchets divers, du secteur minier, des hydrocarbures et énergies fossile ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement
Mission de l'agence
Sa mission, qui constitue son objet social est de procéder à l’évaluation et à l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre et de veiller à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures et aménagement, agriculture et élevage, de ressources naturelles renouvelables, de tourisme et hôtellerie, du secteur industriel, de gestion des produits et déchets divers, du secteur minier, des hydrocarbures et énergie fossile ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, foresterie, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
Le Chargé de Mission et le Chargé de Mission Adjoint sont nommés par l’Arrêté Ministériel N°001/CAB/MIN/ECNDD/RBM/2015 du 16/10/2015, en 2015 avec entre autre pour mission de doter l’Agence d’un Siège Social en balisage de la voie vers la nomination du Directeur Général et du Comité d’Administration. Cet acte de nomination a marqué l’effectivité du fonctionnement de l’ACE comme Etablissement Public, cessant d’être une Structure Technique et spécialisée du Ministère de l’Environnement et Développement Durable.
Structure et Gouvernance
- Direction Générale
- Oragnes des Directions
- Oragnes des Cellules Spécialisées
- Ressources de l'Agence
Direction Générale
La Direction Générale est dirigée par le Chargé de Mission « CM », secondé par la Chargée de Mission Adjointe « CMA ». Elle est l’organe de décision et engage l’ACE auprès des partenaires. Elle coordonne toutes les activités de l’Agence par un système de délégation de pouvoir.
Oragnes des Directions
Les différentes directions exécutent les instructions données par la Direction Générale qu’elles répercutent sur les structures constitutives qui sont les Services et les Bureaux qui les composent. Elles coordonnent toutes les activités liées aux attributions leur confiées par la Directions Générale à qui elles rendent compte.
Oragnes des Cellules Spécialisées
Les Cellules Spécialisées sont directement attachées à la Direction Générale et jouent le rôle de cabinets conseils en matières spécifiques relevant de différents domaines et constituent aussi une source d’assistance technique pour les Directions. Elles sont constituées des Chargés de Cellule et de leurs Assistants.
Ressources de l'Agence
L’article 5 du décret créant l’Agence stipule : « les ressources de l’Agence sont constituées notamment : des produits d’exploitations, des emprunts, des subventions, des dons, legs et libéralités, des apports des partenaires et des ressources diverses et exceptionnelles ».
