Décret N°14_030 DU 18 NOV 2014 FIXANT LES STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME ACE
DecterCe décret fixe le statuts d'un établissement public donné Agence Congolaise de l'Environnement.
Loi N°-11-009-DU-09-JUILLET-2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'envir
LoiCette loi établit les règles de protection, de préservation et de valorisation durable de l’environnement en RDC
Agence Congolaise de l'Environnement - REGLEMNT D'ORDRE INTERIEUR
LoiLe Présent règlement est établi conformément à la loi n°11/009 du 11 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, la loi 08/009 du 07 juillet 2008...
Arrete de fixation des Frais de validation des Etudes (EIES) du ministère de l'Environnement et DD
ArrêtéCet arrêté fixe les frais liés à 'évaluation des études environnementales et sociale du ministère de l'nevironnement et Développement Durable en RDC.
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